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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Suppression : Peuvent êtreAjout : La Suppression : exemptéesAjout : taxe de Suppression : laAjout : séjour Suppression : taxeAjout : est Suppression : deAjout : perçue Suppression : séjour,Ajout : sur Suppression : dansAjout : les Suppression : toutes
Ajout : assujettis
Ajout : définis à l'article L. 2333-29 par
les
Suppression : stations
Ajout : logeurs
, les
Ajout : hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires lorsque ces
personnes
Ajout : reçoivent le montant des loyers
qui
Suppression : occupent
Ajout : leur
Ajout : sont dus. La taxe est perçue avant le départ
des
Suppression : locaux
Ajout : assujettis
Suppression : d'un
Ajout : alors
Suppression : prix
Ajout : même
Suppression : inférieur
Ajout : que,
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : consentement
Suppression : chiffre
Ajout : du
Suppression : déterminé
Ajout : logeur, de l'hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé
.