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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 29 décembre 2001
Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades ou celles qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station.
Nouvelle version :
Suppression : Peuvent être exemptées de laAjout : LeSuppression : taxeAjout : conseilSuppression : demunicipal
Ajout :
Suppression : séjour
Ajout : peut
,
Suppression : dans les stations
Ajout : par
Suppression : hydrominérales
Ajout : délibération
,
Suppression : climatiques et
Ajout : prévoir
Suppression : uvales,
Ajout : l'exemption
Suppression : les
Ajout : des
personnes
Suppression : qui sont exclusivement attachées aux malades ou
Ajout : :
Suppression : celles
Ajout : 1°
Suppression : qui
Ajout : Qui
, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement
Suppression : ou
Ajout : et
au développement de la station
Ajout : ; 2° Qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par décret