Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
7 mots ajoutés15 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : - Pour l'application des articles L. 2334-5Ajout : , L. Suppression : 2334-20Ajout : 2334-14-1Suppression : àAjout : et L. Suppression : 2334-23 et de l'article 1648 B bis du codeAjout : 2334-20Suppression : généralAjout : àSuppression : desAjout : L.Suppression : impôtsAjout : 2334-23
, les communes sont classées par groupes démographiques déterminés en fonction de l'importance de leur population. Les groupes démographiques sont définis ainsi qu'il suit : -