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Code général des collectivités territoriales
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Suppression : - L'effort fiscal de chaque commune est égal au rapport entre : -Suppression : d'une part, le produit des impôts, taxes et redevancesSuppression : perçus l'année précédente, tels que définis à l'article L. 2334-6 Ajout : , perçus l'année précédente par la commune et par les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celle-ci ; -Suppression : d'autre part, son potentiel fiscal, tel qu'il est défini à l'article L. 2334-4Ajout : , à l'exception de la part de ce potentiel correspondant à la taxe professionnelle. Suppression : PourAjout : Le Suppression : lesAjout : taux Suppression : communesAjout : moyen Suppression : dontAjout : pondéré Suppression : l'augmentationAjout : d'une Suppression : duAjout : commune Suppression : tauxAjout : est Suppression : moyenAjout : égal Suppression : pondéréAjout : au Ajout : rapport entre la somme des Ajout : produits des trois taxes directes locales visées aux a, b et c de l'article L. 2334-6 Suppression : estAjout : et Suppression : supérieureAjout : calculées Suppression : àAjout : conformément Ajout : au premier alinéa du présent article et la somme des bases nettes d'imposition communale de taxe foncière et de taxe d'habitation. Pour les communes dont l'augmentation du taux moyen pondéré Suppression : deAjout : est Suppression : cesAjout : supérieure Suppression : troisAjout : à Ajout : l'augmentation du taux moyen pondéré taxes pour l'ensemble des communes appartenant au même groupe démographique, cette dernière augmentation est prise en compte pour le calcul du produit des impôts, taxes et redevances mentionné au deuxième alinéa. Pour les communes dont le taux moyen pondéré Suppression : des trois taxes directes locales est inférieur à celui de l'année précédente, c'est ce dernier taux qui est pris en compte pour la détermination du produit des impôts, taxes et redevances mentionné au deuxième alinéa.Suppression : Pour les communes membres d'un groupement de communes à fiscalité propre, l'effort fiscal est calculé, après application, le cas échéant, des dispositions qui précèdent, en ajoutant au taux de chacune de leurs propres taxes communales ceux votés pour les mêmes taxes par le groupement de communes.