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Ajout · Suppression
Suppression : - L'effort fiscal de chaque commune est égal au rapport entre : -Suppression : d'une part, le produit des impôts, taxes et redevancesSuppression : perçus l'année précédente, tels que définis à l'article L. 2334-6 Ajout : , perçus l'année précédente par la commune et par les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celle-ci ; -Suppression : d'autre part, son potentiel fiscal, tel qu'il est défini à l'article L. 2334-4Ajout : , à l'exception de la part de ce potentiel correspondant à la taxe professionnelle. Suppression : PourAjout : LeSuppression : lesAjout : taux
Suppression : communes
Ajout : moyen
Suppression : dont
Ajout : pondéré
Suppression : l'augmentation
Ajout : d'une
Suppression : du
Ajout : commune
Suppression : taux
Ajout : est
Suppression : moyen
Ajout : égal
Suppression : pondéré
Ajout : au
Ajout : rapport entre la somme
des
Ajout : produits des
trois taxes directes locales visées aux a, b et c de l'article L. 2334-6
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : supérieure
Ajout : calculées
Suppression : à
Ajout : conformément
Ajout : au premier alinéa du présent article et la somme des bases nettes d'imposition communale de taxe foncière et de taxe d'habitation. Pour les communes dont
l'augmentation du taux moyen pondéré
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : ces
Ajout : supérieure
Suppression : trois
Ajout : à
Ajout : l'augmentation du taux moyen pondéré
taxes pour l'ensemble des communes appartenant au même groupe démographique, cette dernière augmentation est prise en compte pour le calcul du produit des impôts, taxes et redevances mentionné au deuxième alinéa. Pour les communes dont le taux moyen pondéré
Suppression : des trois taxes directes locales
est inférieur à celui de l'année précédente, c'est ce dernier taux qui est pris en compte pour la détermination du produit des impôts, taxes et redevances mentionné au deuxième alinéa.
Suppression : Pour les communes membres d'un groupement de communes à fiscalité propre, l'effort fiscal est calculé, après application, le cas échéant, des dispositions qui précèdent, en ajoutant au taux de chacune de leurs propres taxes communales ceux votés pour les mêmes taxes par le groupement de communes.