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L'effort fiscal de chaque commune est égal au rapport entre : Suppression : -Ajout : 1° Suppression : d'uneAjout : Le Suppression : part,Ajout : produit Suppression : leAjout : perçu Suppression : produitAjout : par Suppression : desAjout : la Suppression : impôtsAjout : commune l'année précédente au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Suppression : taxesAjout : de Ajout : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et Suppression : redevances,Ajout : autres Suppression : telsAjout : locaux Suppression : queAjout : meublés Suppression : définisAjout : non Ajout : affectés à Suppression : l'articleAjout : l'habitation Suppression : L.Ajout : principale Suppression : 2334-6Ajout : et Ajout : de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Suppression : perçusAjout : hors Suppression : l'annéeAjout : les Suppression : précédenteAjout : compensations Suppression : parAjout : mentionnées Suppression : laAjout : au Suppression : communeAjout : c Ajout : du 1° et Suppression : parAjout : au Suppression : lesAjout : b Suppression : établissementsAjout : du Suppression : publicsAjout : 2° Ajout : du C du IV de Suppression : coopérationAjout : l'article Suppression : intercommunaleAjout : 16 Suppression : surAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : territoireAjout : loi Ajout : n° 2019-1479 de Suppression : celle-ciAjout : finances Suppression : ;Ajout : pour Suppression : -Ajout : 2020 Suppression : d'autreAjout : ; Suppression : part,Ajout : 2° Suppression : laAjout : La somme Suppression : duAjout : : Ajout : a) Du produit déterminé par l'application aux bases communales de taxe d'habitationSuppression : , Suppression : deAjout : sur Suppression : taxeAjout : les Suppression : foncièreAjout : résidences Suppression : surAjout : secondaires Suppression : lesAjout : et Suppression : propriétésAjout : autres Suppression : bâtiesAjout : locaux Ajout : meublés non affectés à l'habitation principale et Ajout : aux bases communales de taxe foncière sur les propriétés non bâties du taux moyen national Ajout : communal d'imposition de chacune de ces taxes Suppression : ainsiAjout : ; Suppression : queAjout : b) Suppression : duAjout : Du produit Suppression : deAjout : déterminé Suppression : laAjout : par Ajout : l'application aux bases communales d'imposition de taxe Suppression : additionnelleAjout : foncière Suppression : àAjout : sur Ajout : les propriétés bâties de la Ajout : somme des taux communal et départemental de taxe foncière sur les propriétés Suppression : non bâties Suppression : perçuAjout : appliqués Suppression : parAjout : sur Ajout : le territoire de la commune Suppression : etAjout : en Ajout : 2020, multipliée par le coefficient correcteur mentionné au B du même IV ; c) Du produit déterminé par l'application aux bases communales d'imposition de taxe foncière sur les Suppression : établissementsAjout : propriétés Suppression : publicsAjout : bâties de Suppression : coopérationAjout : la Suppression : intercommunaleAjout : différence Ajout : entre le taux moyen national communal d'imposition de cette taxe et la somme des taux communal et départemental de taxe foncière sur Ajout : les propriétés bâties appliqués sur le territoire de Suppression : cetteAjout : la Suppression : dernièreAjout : commune en 2020. Le taux moyen pondéré d'une commune est égal au rapport entre la somme des produits des trois taxes directes locales Suppression : visées aux a, b et c de l'article L. 2334-6 et calculéesAjout : calculés conformément au Suppression : premier alinéaAjout : 1° du présent article et la somme des bases nettes d'imposition communale de taxe foncière et de taxe d'habitation. Pour les communes Suppression : dontAjout : pour Ajout : lesquelles l'augmentation du taux moyen pondéré est supérieure à l'augmentation du taux moyen pondéré Suppression : taxes pour l'ensemble des communes appartenant au même groupe démographique, cette dernière augmentation est prise en compte pour le calcul du produit des Suppression : impôts, taxes Suppression : et redevances mentionné au Suppression : deuxièmeAjout : même Suppression : alinéaAjout : 1°. Pour les communes Suppression : dontAjout : pour Ajout : lesquelles le taux moyen pondéré est inférieur à celui de l'année précédente, c'est ce dernier taux qui est pris en compte pour la détermination du produit des Suppression : impôts, taxes Ajout : mentionné audit 1°. Les bases retenues sont les bases brutes de la dernière année dont les résultats sont connus servant à l'assiette des impositions communales. Les taux moyens nationaux retenus sont ceux constatés lors de la dernière année dont les résultats sont connus. Les ressources et Suppression : redevancesAjout : produits Suppression : mentionnéAjout : retenus Suppression : auAjout : sont Suppression : deuxièmeAjout : ceux Suppression : alinéaAjout : de la dernière année dont les résultats sont connus.Ajout : Pour les communes membres de la métropole de Lyon, le taux départemental d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties s'entend du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties adopté en 2014 par le département du Rhône.