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Suppression : Lorsque le recensement général de population de 1999 fait apparaître uneAjout : En Suppression : augmentationAjout : 2009, Suppression : deAjout : lorsque la population d'une communeSuppression : , Suppression : seule une part de cette augmentation est prise en compte en 2000 et en 2001 dans les conditions prévuesAjout : définie au Suppression : dernierAjout : deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 Suppression : . Lorsque le recensement général de population de 1999 fait apparaître une diminution de la population d'une commune, Suppression : la dotation forfaitaire revenant àAjout : authentifiée Suppression : cetteAjout : au Suppression : communeAjout : 1er Suppression : enAjout : janvier Suppression : 2000Ajout : 2009, Suppression : en 2001 et en 2002 est Suppression : calculée en appliquant au montant antérieurement perçu indexé dans les conditions prévues à l'article L. 2334-7 un taux égalAjout : inférieure Suppression : àAjout : de Suppression : 50Ajout : 10 % Suppression : du taux d'évolution de la populationAjout : ou Suppression : résultantAjout : plus Suppression : desAjout : à Suppression : dispositionsAjout : celle de Suppression : l'article L. 2334-2. ToutefoisAjout : 2008, Suppression : si le montant de la dotation Suppression : forfaitaire ainsi calculé est inférieur au montant de Suppression : l'attribution due à laAjout : base Suppression : communeAjout : prévue au Suppression : titreAjout : 1° de Suppression : 1999, la dotationAjout : l'article Suppression : forfaitaireAjout : L. Suppression : luiAjout : 2334-7 revenant Suppression : demeure égale à Suppression : celle due à la commune au titre de 1999. Lorsqu'un recensement complémentaire est organisé en 1999, en 2000 ou en 2001 dans cette communeSuppression : , Suppression : les dispositions du premier alinéa ne sont applicables que si le recensement complémentaire faitAjout : est Suppression : apparaîtreAjout : majorée Suppression : uneAjout : d'un Suppression : populationAjout : montant Suppression : supérieureAjout : égal à Suppression : celle quiAjout : 50 Suppression : étaitAjout : % Suppression : priseAjout : de Suppression : enAjout : la Suppression : compteAjout : différence Suppression : avantAjout : entre le Suppression : recensement généralAjout : montant de Suppression : 1999. Dans ce cas, seule estAjout : la Suppression : retenueAjout : dotation Suppression : l'augmentationAjout : de Suppression : entreAjout : base Suppression : laAjout : qu'elle Suppression : populationAjout : a Suppression : priseAjout : perçue en Suppression : compteAjout : 2008 Suppression : avantAjout : et le Suppression : recensement généralAjout : montant de Suppression : 1999 etAjout : la Suppression : celleAjout : dotation Suppression : constatéeAjout : qu'elle Suppression : parAjout : devrait Suppression : leAjout : percevoir Suppression : recensementAjout : en Suppression : complémentaireAjout : 2009.