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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque le recensement général de population de 1999 fait apparaître uneAjout : EnSuppression : augmentationAjout : 2009,Suppression : deAjout : lorsque la population d'une communeSuppression : ,Suppression : seule une part de cette augmentation est prise en compte en 2000 et en 2001 dans les conditions prévuesAjout : définie au Suppression : dernierAjout : deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 Suppression : . Lorsque le recensement général de population de 1999 fait apparaître une diminution de la population d'une commune
,
Suppression : la dotation forfaitaire revenant à
Ajout : authentifiée
Suppression : cette
Ajout : au
Suppression : commune
Ajout : 1er
Suppression : en
Ajout : janvier
Suppression : 2000
Ajout : 2009
,
Suppression : en 2001 et en 2002
est
Suppression : calculée en appliquant au montant antérieurement perçu indexé dans les conditions prévues à l'article L. 2334-7 un taux égal
Ajout : inférieure
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : 50
Ajout : 10
%
Suppression : du taux d'évolution de la population
Ajout : ou
Suppression : résultant
Ajout : plus
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : dispositions
Ajout : celle
de
Suppression : l'article L. 2334-2. Toutefois
Ajout : 2008
,
Suppression : si le montant de
la dotation
Suppression : forfaitaire ainsi calculé est inférieur au montant
de
Suppression : l'attribution due à la
Ajout : base
Suppression : commune
Ajout : prévue
au
Suppression : titre
Ajout : 1°
de
Suppression : 1999, la dotation
Ajout : l'article
Suppression : forfaitaire
Ajout : L.
Suppression : lui
Ajout : 2334-7
revenant
Suppression : demeure égale
à
Suppression : celle due à la commune au titre de 1999. Lorsqu'un recensement complémentaire est organisé en 1999, en 2000 ou en 2001 dans
cette commune
Suppression : ,
Suppression : les dispositions du premier alinéa ne sont applicables que si le recensement complémentaire fait