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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 19 janvier 2005

Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La dotation de solidarité urbaine a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Nouvelle version :
La dotation de solidarité urbaine Ajout : et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.