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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2005

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 29 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'enveloppe à répartir entre les communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles à la dotation est égale au produit de leur population par le montant moyen par habitant revenant à l'ensemble des communes éligibles. En 2005, l'enveloppe à répartir entre les communes de 5 000 à 9 999 habitants est augmentée de 20 millions d'euros par rapport à l'enveloppe mise en répartition l'année précédente.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'enveloppe~~Ajout : En Ajout : 2005, l'enveloppe à répartir entre les communes de 5 000 à 9 999 habitants Ajout : est augmentée de 20 millions d'euros par rapport à l'enveloppe mise en répartition l'année précédente. A compter de 2006, l'enveloppe à répartir entre les communes de 5 000 à 9 999 habitants