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Ajout · Suppression
Suppression : L'attributionAjout : LaAjout : dotation revenant à chaque commune éligible Suppression : de 10 000 habitants et plus est égale au produit de sa population par la valeur de l'indice qui lui est attribuéSuppression : ,Ajout : .Ajout : Ce produit est pondéré par Ajout : l'effort fiscal dans la limite de 1,3 et par un coefficient variant uniformément de 2 à 0,5 dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligiblesSuppression : ,Ajout : .Suppression : ainsiAjout : Pour
Suppression : que
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : détermination
Suppression : l'effort
Ajout : de
Suppression : fiscal
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : dotation
Suppression : la
Ajout : revenant
Suppression : limite
Ajout : aux
Ajout : communes éligibles
de
Suppression : 1
Ajout : moins de 200 000 habitants
,
Suppression : 3.
Suppression : L'attribution
Ajout : s'appliquent
Suppression : revenant
Ajout : au
Ajout : produit défini au premier alinéa deux coefficients multiplicateurs supplémentaires, l'un égal
à
Suppression : chaque
Ajout : un,
Suppression : commune
Ajout : augmenté
Suppression : éligible
Ajout : du
Ajout : rapport entre le double
de
Suppression : 5
Ajout : la
Suppression : 000
Ajout : population
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : 9
Ajout : zones
Suppression : 999
Ajout : urbaines
Suppression : habitants
Ajout : sensibles
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : égale
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : population
Suppression : produit
Ajout : totale
de
Suppression : sa
Ajout : la
Ajout : commune, et l'autre égal à un, augmenté du rapport entre la
population
Suppression : par
Ajout : des
Ajout : zones franches urbaines et
la
Suppression : valeur
Ajout : population
Ajout : totale
de
Suppression : l'indice
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : commune.
Suppression : lui
Ajout : L'accroissement
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : attribué
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : dotation
Suppression : que
Ajout : de
Ajout : chaque commune ne peut excéder 4 millions d'euros
par
Suppression : son
Ajout : an.
Suppression : effort
Ajout : Pour
Suppression : fiscal
Ajout : les années 2005 à 2009
,
Suppression : dans
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : communes
Suppression : limite
Ajout : éligibles
Ajout : au titre
de
Suppression : 1
Ajout : l'article L. 2334-16 perçoivent une dotation calculée en application du présent article au moins égale à la dotation perçue l'année précédente