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La dotation revenant à chaque commune éligible est égale au produit de sa population par la valeur de l'indice qui lui est attribué. Ce produit est pondéré par l'effort fiscal dans la limite de 1,3 et par un coefficient variant uniformément de 2 à 0,5 dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles. Pour la détermination de la dotation revenant aux communes éligibles, s'appliquent au produit défini au premier alinéa deux coefficients multiplicateurs supplémentaires, l'un égal à un, augmenté du rapport entre le double de la population des zones urbaines sensibles et la population totale de la commune, et l'autre égal à un, augmenté du rapport entre la population des zones franches urbaines et la population totale de la commune. L'accroissement de la dotation de chaque commune ne peut excéder 4 millions d'euros par an. Suppression : Pour les années 2005 à 2007, les communes éligibles au titre de l'article L. 2334-16 perçoivent une dotation calculée en application du présent article au moins égale à la dotation perçue l'année précédente,Ajout : A Suppression : augmentéeAjout : compter de Suppression : 5 %. En 2008, ce dernier taux est égal à la prévision d'évolution des prix à la consommation hors tabac. En 2009, les communes éligibles au titre de l'article L. 2334-16 perçoivent une dotation égale à celle perçue Suppression : enAjout : l'année Suppression : 2008Ajout : précédente, majoréeAjout : , le cas échéantAjout : , de l'augmentation prévue à l'article L. 2334-18-4. Pour les communes situées dans la première moitié des communes de la catégorie des communes de 10 000 habitants et plus, classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-17Ajout : , la dotation est égale à celle perçue Suppression : enAjout : l'année Suppression : 2008Ajout : précédente, augmentée Suppression : de 2 % et majorée le cas échéant de l'augmentation prévue à l'article L. 2334-18-4. Les communes qui n'étaient pas éligibles à la dotation en 2008 mais le deviennent en 2009 bénéficient d'une attribution calculée en application du Suppression : présent article. EnAjout : taux Suppression : 2010Ajout : prévisionnel, Suppression : les communes éligiblesAjout : associé au Suppression : titreAjout : projet de Suppression : l'article L. 2334-16 perçoivent une dotation égale à celle perçue en 2009, majorée, le cas échéant,Ajout : loi de Suppression : l'augmentation prévue à l'article L. 2334-18-4. Pour les communes situées dans la première moitié des communesAjout : finances de Suppression : la catégorie des communesAjout : l'année de Suppression : 10 000 habitants et plusAjout : versement, Suppression : classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et deAjout : d'évolution Suppression : chargesAjout : des Suppression : définiAjout : prix à Suppression : l'article L. 2334-17, la Suppression : dotation est égale à celle perçue en 2009,Ajout : consommation Suppression : augmentéeAjout : des Suppression : deAjout : ménages Suppression : 1,2Ajout : hors Suppression : %Ajout : tabac et majorée, le cas échéant, de l'augmentation prévue à l'article L. 2334-18-4Ajout : . Les communes qui n'étaient pas éligibles à la dotation Suppression : en 2009 maisAjout : l'année Suppression : leAjout : précédant Suppression : deviennentAjout : l'année Suppression : enAjout : de Suppression : 2010Ajout : versement bénéficient d'une attribution calculée en application du présent article.