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Peuvent bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux : 1° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : a) Dont la population n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d'outre-mer ; b) Dont la population est supérieure à 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d'outre-mer et n'excède pas 60 000 habitants, et dont : ― soit toutes les communes répondent aux critères d'éligibilité indiqués au 2° ; ― soit le potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de même catégorie et dont toutes les communes ont une population inférieure à 15 000 habitants ; A titre dérogatoire en 2011 et en 2012, sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux les établissements publics de coopération intercommunale Suppression : sans fiscalité propre et les syndicats mixtes Suppression : composésAjout : éligibles Suppression : uniquementAjout : en Suppression : d'établissementsAjout : 2010 Ajout : à la dotation globale d'équipement des communes ou à la dotation de développement rural. A compter de 2012, peuvent bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreSuppression : , Suppression : éligiblesAjout : qui Suppression : enAjout : ne Suppression : 2010Ajout : forment Suppression : àAjout : pas Suppression : laAjout : un Suppression : dotationAjout : ensemble Suppression : globaleAjout : de Suppression : d'équipementAjout : plus Suppression : desAjout : de Suppression : communesAjout : 50 Ajout : 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou Suppression : àAjout : plusieurs Suppression : laAjout : communes Suppression : dotationAjout : centre de Suppression : développementAjout : plus Suppression : ruralAjout : de Ajout : 15 000 habitants ; 2° Les communes : a) Dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer ; b) Dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer et n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d'outre-mer et dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants ; c) Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient de la dotation.Ajout : A titre dérogatoire en 2011 et en 2012, sont également éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux les communes éligibles en 2010 à la dotation globale d'équipement des communes ou à la dotation de développement rural.