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Peuvent bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux : 1° Suppression : Les établissementsAjout : A Suppression : publicsAjout : compter de Suppression : coopération intercommunale à fiscalité propre : a) Dont la population n'excède pas 20 000 habitants dansAjout : 2016, Suppression : lesAjout : peuvent Suppression : départementsAjout : bénéficier de Suppression : métropole et 35 000Ajout : la Suppression : habitantsAjout : dotation Suppression : dansAjout : d'équipement Suppression : lesAjout : des Suppression : départementsAjout : territoires Suppression : d'outre-merAjout : ruraux Suppression : ;Ajout : : Suppression : bAjout : a) Suppression : DontAjout : Les Suppression : laAjout : établissements Suppression : populationAjout : publics Suppression : estAjout : de Suppression : supérieureAjout : coopération Suppression : àAjout : intercommunale Suppression : 20Ajout : à Suppression : 000Ajout : fiscalité Suppression : habitantsAjout : propre dans les départements de métropole Suppression : et 35 000Ajout : qui Suppression : habitantsAjout : ne Suppression : dansAjout : forment Suppression : lesAjout : pas Suppression : départementsAjout : un Suppression : d'outre-merAjout : ensemble Suppression : etAjout : de Suppression : n'excèdeAjout : plus Suppression : pasAjout : de Suppression : 60Ajout : 50 000 habitantsSuppression : , Suppression : et dont : ― soit toutesAjout : d'un Suppression : lesAjout : seul Suppression : communesAjout : tenant Suppression : répondentAjout : et Suppression : auxAjout : sans Suppression : critèresAjout : enclave Suppression : d'éligibilitéAjout : autour Suppression : indiquésAjout : d'une Suppression : auAjout : ou Suppression : 2°Ajout : de Suppression : ;Ajout : plusieurs Suppression : ―Ajout : communes Suppression : soitAjout : centre Suppression : leAjout : de Suppression : potentielAjout : plus Suppression : fiscalAjout : de Suppression : parAjout : 15 Suppression : habitantAjout : 000 Suppression : estAjout : habitants, Suppression : inférieurAjout : en Suppression : àAjout : prenant Suppression : 1,3Ajout : en Suppression : foisAjout : compte Suppression : leAjout : la Suppression : potentielAjout : population Suppression : fiscalAjout : issue Suppression : moyenAjout : du Suppression : parAjout : dernier Suppression : habitantAjout : recensement Suppression : deAjout : ; Suppression : l'ensembleAjout : b) Suppression : desAjout : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Suppression : de même catégorie et dont toutesAjout : dans les Suppression : communes ont une population inférieure à 15 000 habitants ; A compter de 2012, peuvent bénéficier de la dotation d'équipement des territoiresAjout : départements Suppression : rurauxAjout : d'outre-mer Suppression : lesAjout : et Suppression : établissementsAjout : le Suppression : publicsAjout : Département de Suppression : coopération intercommunale à fiscalité propreAjout : Mayotte qui ne forment pas un ensemble de plus de Suppression : 50Ajout : 150 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes Suppression : centreAjout : centres de plus de Suppression : 15Ajout : 85 000 habitants, en prenant en compte la population issue du dernier recensement. 1° bis Les établissements publics de coopération intercommunale éligibles en 2010 à la dotation globale d'équipement des communes ou à la dotation de développement rural ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5711-1 et les syndicats de communes créés en application de l'article L. 5212-1 dont la population n'excède pas 60 000 habitants ; 2° Les communes : a) Dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer ; b) Dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer et n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d'outre-mer et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants ; c) Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient de la dotation ; d) Les communes nouvelles issues de la transformation d'établissements publics de coopération intercommunale éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux l'année précédant leur transformation ou issues de la fusion de communes dont l'une d'entre elles était éligible à cette dotation l'année précédant leur fusion sont réputées remplir, pendant les trois premiers exercices à compter de leur création, les conditions de population mentionnées aux a et b. A titre dérogatoire en 2011 et en 2012, sont également éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux les communes éligibles en 2010 à la dotation globale d'équipement des communes ou à la dotation de développement rural. Pour l'application du présent article, sauf mention contraire, la population à prendre en compte est celle définie à l'article L. 2334-2.