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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2019
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les affaires des communes de Paris, Marseille et Lyon sont réglées par un conseil municipal et, pour certaines attributions limitativement définies au présent chapitre, par des conseils d'arrondissement. Les délibérations des conseils municipaux sont préparées et exécutées par le maire de la commune, celles de chaque conseil d'arrondissement par le maire d'arrondissement.
Nouvelle version :
Les affaires Suppression : desAjout : deSuppression : communesAjout : laAjout : Ville
de Paris
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Ajout : réglées par le conseil de Paris
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par un conseil municipal
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Suppression : pour
Ajout : Pour
certaines attributions limitativement définies au présent chapitre,
Ajout : les affaires de ces trois collectivités territoriales sont réglées
par des conseils d'arrondissement. Les délibérations
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : conseils
Ajout : conseil
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Ajout : de
Ajout : Paris
sont préparées et exécutées par le maire de
Ajout : Paris, celles des conseils municipaux de Marseille et Lyon par le maire de
la commune
Suppression : ,
Ajout : et
celles de chaque conseil d'arrondissement par le maire d'arrondissement.