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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les affaires ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : communes~~Ajout : la Ajout : Ville de Paris~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : Marseille~~Ajout : sont Ajout : réglées par le conseil de Paris et ~~Suppression : Lyon~~Ajout : celles ~~Suppression : sont~~Ajout : des ~~Suppression : réglées~~

Ajout : communes

Ajout : de Marseille et Lyon

par un conseil municipal

~~Suppression : et,~~

Ajout : .

~~Suppression : pour~~

Ajout : Pour

certaines attributions limitativement définies au présent chapitre,

Ajout : les affaires de ces trois collectivités territoriales sont réglées

par des conseils d'arrondissement. Les délibérations

~~Suppression : des~~

Ajout : du

~~Suppression : conseils~~

Ajout : conseil

~~Suppression : municipaux~~

Ajout : de

Ajout : Paris

sont préparées et exécutées par le maire de

Ajout : Paris, celles des conseils municipaux de Marseille et Lyon par le maire de

la commune

~~Suppression : ,~~

Ajout : et

celles de chaque conseil d'arrondissement par le maire d'arrondissement.