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Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille : DÉSIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENTS 1 er secteur 1 er et 7 e 2 e secteur 2 e et 3 e 3 e secteur 4 e et 5 e 4 e secteur 6 e et 8 e 5 e secteur 9 e et 10 e 6 e secteur 11 e et 12 e 7 e secteur 13 e et 14 e 8 e secteur 15 e et 16 e
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006391024Cette aide générée porte sur Article L2511-6 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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