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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme. Les représentants de la commune ou de la Ville de Paris dans cet organisme sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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