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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 1996 au 28 février 2002
Version en vigueur du 28 février 2002 au 17 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : - Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7, L. 2123-8, L. 2123-12 à L. 2123-15, le II de l'article L. 2123-20, le deuxième alinéa de l'article L. 2123-24, les articles L. 2123-26 à L. 2123-29, L. 2123-34 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon. Pour l'application du II de l'article L. 2123-3, les fonctions de maire d'arrondissement sont assimilées à celles visées au 2° et les fonctions d'adjoint au maire d'arrondissement à celles visées au 3° du paragraphe précité.
Nouvelle version :
Suppression : - Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7, L. 2123-8, L. 2123-12 à L. 2123-15, le II Ajout : et le III
de l'article L. 2123-20, le
Suppression : deuxième alinéa
Ajout : II
de l'article L. 2123-24, les articles L.
Suppression : 2123-26
Ajout : 2123-25
à L. 2123-29, L.
Ajout : 2123-31 à L.
2123-34 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon. Pour l'application du II de l'article L.
Suppression : 2123-3
Ajout : 2123-2
,
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : fonctions
Ajout : durée
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : maire
Ajout : crédit
Suppression : d'arrondissement
Ajout : d'heures
Suppression : sont
Ajout : forfaitaire
Suppression : assimilées
Ajout : et
Ajout : trimestrielle, fixée par référence
à
Suppression : celles
Ajout : la
Suppression : visées
Ajout : durée
Suppression : au
Ajout : hebdomadaire
Suppression : 2°
Ajout : légale
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : travail, est égale : - pour
les
Suppression : fonctions
Ajout : maires
Suppression : d'adjoint
Ajout : d'arrondissement
Ajout : à trois fois cette durée ; - pour les adjoints
au maire d'arrondissement à
Suppression : celles
Ajout : une
Suppression : visées
Ajout : fois
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : 3°
Ajout : demie
Suppression : du
Ajout : cette
Suppression : paragraphe
Ajout : durée
Suppression : précité
Ajout : ; - pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée