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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 février 2002 au 17 août 2004
Version en vigueur du 17 août 2004 au 2 avril 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7, L. 2123-8, L. 2123-12 à L. 2123-15, le II et le III de l'article L. 2123-20, le II de l'article L. 2123-24, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à L. 2123-34 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon. Pour l'application du II de l'article L. 2123-2, la durée du crédit d'heures forfaitaire et trimestrielle, fixée par référence à la durée hebdomadaire légale du travail, est égale : - pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ; - pour les adjoints au maire d'arrondissement à une fois et demie cette durée ; - pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée.
Nouvelle version :
Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3Ajout :
, L. 2123-5
Ajout :
, L. 2123-7
Ajout :
, L. 2123-8
Ajout :
, L. 2123-12 à L. 2123-15
Ajout :
, le II et le III de l'article L. 2123-20
Ajout :
, le II de l'article L. 2123-24,
Ajout : le III de l'article L. 2123-24-1 ,
les articles L. 2123-25 à L. 2123-29
Ajout :
, L. 2123-31 à L. 2123-34 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon. Pour l'application du II de l'article L. 2123-2
Ajout :
, la durée du crédit d'heures forfaitaire et trimestrielle, fixée par référence à la durée hebdomadaire légale du travail, est égale : -
Suppression :
pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ; -
Suppression :
pour les adjoints au maire d'arrondissement à une fois et demie cette durée ; -
Suppression :
pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée.