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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 avril 2000 au 28 février 2002
Version en vigueur du 28 février 2002 au 1 janvier 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire de Paris, Marseille et Lyon sont, pour l'application des deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que pour celle des articles L. 2121-28 et L. 2123-13, égales au terme de référence, mentionné au I de l'article L. 2123-20, majoré de 15 %. Les indemnités votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 40 p. 100 de l'indemnité maximale du maire de la commune. Les indemnités votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 30 p. 100 de l'indemnité maximale du maire de la commune.
Nouvelle version :
Les indemnités
Suppression : maximales pour l'exercice des fonctions de maire de Paris, Marseille et Lyon sont, pour l'application des deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que pour celle des articles L. 2121-28 et L. 2123-13, égales au terme de référence, mentionné au I de l'article L. 2123-20, majoré de 15 %. Les indemnités
votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à
Suppression : 40
Ajout : 72,
Suppression : p.
Ajout : 5
Suppression : 100
Ajout : %
Ajout : du terme
de
Suppression : l'indemnité
Ajout : référence
Suppression : maximale
Ajout : mentionné
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : maire
Ajout : I
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : commune
Ajout : L
.
Ajout : 2123-20 .
Les indemnités votées par le conseil de Paris et les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à