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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2019

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil municipal vote les dépenses d'investissement, après consultation d'une commission dénommée " conférence de programmation des équipements " composée du maire de la commune et des maires d'arrondissement. Une annexe du budget et une annexe du compte de la commune décrivent, par arrondissement, les dépenses d'investissement de la commune.
Nouvelle version :
Le conseil municipal Ajout : ou le conseil de Paris vote les dépenses d'investissement, après consultation d'une commission dénommée " conférence de programmation des équipements " composée du maire de la commune Ajout : ou du maire de Paris et des maires d'arrondissement. Une annexe du budget et une annexe du compte de la commune

Ajout : ou de la Ville de Paris

décrivent, par arrondissement, les dépenses d'investissement de la commune.