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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2019
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde collectivité territoriale : le département de Paris. Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée, dénommée " conseil de Paris ", présidée par le maire de Paris.
Nouvelle version :
Suppression : OutreAjout : IlAjout : est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Suppression : communeAjout : Constitution,
Ajout : dénommée " Ville
de Paris
Ajout : "
,
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : territoire
Ajout : lieu
Ajout : et place
de la
Suppression : ville
Ajout : commune
de Paris
Suppression : recouvre
Ajout : et
Suppression : une
Ajout : du
Suppression : seconde
Ajout : département
Suppression : collectivité
Ajout : de
Suppression : territoriale
Ajout : Paris.
Suppression : :
Ajout : Sous
Suppression : le
Ajout : réserve
Suppression : département
Ajout : du
Ajout : présent chapitre, la Ville
de Paris
Ajout : s'administre librement dans les conditions fixées par les dispositions de la présente partie et de la législation relative à la commune et, à titre subsidiaire, par les dispositions non contraires de la troisième partie et de la législation relative au département
.
Ajout : Elle exerce de plein droit sur son territoire les compétences attribuées par la loi à la commune et au département, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.
Les affaires de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : deux
Ajout : Ville
Suppression : collectivités
Ajout : de
Ajout : Paris
sont réglées par les délibérations d'une
Suppression : même
assemblée
Suppression : ,
dénommée " conseil de Paris ",
Suppression : présidée
Ajout : dont
Ajout : le président, dénommé " maire de Paris ", est l'organe exécutif de la Ville de Paris. Pour l'application du présent article : 1° Les références à la commune de Paris et au département de Paris sont remplacées
par
Suppression : le
Ajout : la
Ajout : référence à la Ville de Paris ; 2° Les références à la commune et au département sont remplacées par la référence à la Ville de Paris ; 3° Les références au conseil municipal et au conseil départemental sont remplacées par la référence au conseil de Paris ; 4° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au