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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %
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Suppression : - Dans la commune de Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris et par les textes qui l'ont modifié ainsi que par les articles L. 2512-7Ajout : , L. 2512-14 et L. 2512-17Ajout : . Toutefois, dans les conditions définies par le présent code et le code de la santé publique, le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publiqueAjout : , Ajout : des bruits de voisinage ainsi que du maintien du bon ordre dans les foires et marchésSuppression : et,Ajout : . Suppression : sousAjout : Les réserve