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Suppression : LesAjout : I.-Le Ajout : maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par Suppression : leAjout : la Suppression : premierAjout : section Suppression : alinéaAjout : 1 Suppression : deAjout : du Suppression : l'articleAjout : chapitre Suppression : L.Ajout : III Suppression : 2213-1Ajout : du Suppression : etAjout : titre Suppression : parAjout : Ier Suppression : lesAjout : du Suppression : articlesAjout : livre Suppression : L.Ajout : II Suppression : 2213-2Ajout : de Ajout : la présente partie, sous réserve des II à Suppression : LAjout : VII du présent article. Suppression : 2213-6Ajout : II.-Sur Suppression : sontAjout : certains sites, Suppression : àAjout : voies Suppression : Paris,Ajout : ou Suppression : exercésAjout : portions Ajout : de voies fixés par Suppression : leAjout : arrêté Ajout : du préfet de police après avis du maire de ParisAjout : , Suppression : sousAjout : le Suppression : réserveAjout : préfet Suppression : desAjout : de Suppression : dispositionsAjout : police Suppression : ci-après.Ajout : réglemente Suppression : PourAjout : de Ajout : manière permanente les Suppression : motifsAjout : conditions Suppression : d'ordreAjout : de Suppression : publicAjout : circulation ou Ajout : de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes et des biens ou pour assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiquesSuppression : ,Ajout : . Ajout : Des dispositions de même nature et à caractère temporaire peuvent être arrêtées par le préfet de police Suppression : détermine,Ajout : pour Ajout : assurer la sécurité des personnes faisant l'objet de Suppression : façonAjout : mesures Suppression : permanenteAjout : de Ajout : protection particulières par les autorités publiques ouAjout : , Suppression : temporaireAjout : après avis du maire de Paris, Ajout : pour des Suppression : sitesAjout : motifs Suppression : oùAjout : d'ordre Suppression : ilAjout : public, Suppression : réglementeAjout : en Suppression : lesAjout : cas Suppression : conditionsAjout : de Ajout : manifestation de Suppression : circulationAjout : voie Suppression : etAjout : publique Ajout : à caractère revendicatif ainsi qu'en cas de Suppression : stationnementAjout : manifestation Suppression : dansAjout : à Suppression : certainesAjout : caractère Suppression : voiesAjout : festif, Ajout : sportif ou Suppression : portionsAjout : culturel, Suppression : deAjout : si Suppression : voies,Ajout : la Ajout : manifestation est itinérante ou Suppression : enAjout : si Suppression : réserveAjout : elle Suppression : l'accèsAjout : se Ajout : déroule dans le périmètre défini au premier alinéa du présent II. III.-Sur les axes essentiels à Suppression : certainesAjout : la Suppression : catégoriesAjout : sécurité Suppression : d'usagersAjout : à Suppression : ouAjout : Paris Ajout : et au bon fonctionnement des pouvoirs publics, le maire de Suppression : véhicules.Ajout : Paris Suppression : DesAjout : exerce Suppression : dispositionsAjout : la Ajout : police de Suppression : mêmeAjout : la Suppression : natureAjout : circulation et Suppression : àAjout : du Suppression : caractèreAjout : stationnement Suppression : temporaireAjout : dans Suppression : peuventAjout : le Suppression : égalementAjout : respect Suppression : êtreAjout : des Suppression : arrêtéesAjout : prescriptions Ajout : prises par le préfet de policeSuppression : , Suppression : aprèsAjout : pour Suppression : avisAjout : les Suppression : duAjout : aménagements Suppression : maireAjout : de Ajout : voirie projetés par la commune de ParisSuppression : ,Ajout : . Suppression : enAjout : Ces Suppression : casAjout : prescriptions Ajout : visent à garantir la fluidité de Suppression : manifestationAjout : la Ajout : circulation des véhicules de Suppression : voieAjout : sécurité Suppression : publiqueAjout : et Suppression : àAjout : de Suppression : caractèreAjout : secours. Suppression : revendicatif,Ajout : La Suppression : festif,Ajout : liste Suppression : sportifAjout : de Suppression : ouAjout : ces Suppression : culturelAjout : axes est fixée par décret. Ajout : IV.-Sur les axes Suppression : permettantAjout : dont Suppression : d'assurerAjout : l'utilisation Ajout : concourt à la Suppression : continuitéAjout : sécurité des Suppression : itinérairesAjout : personnes Suppression : principauxAjout : et Suppression : dansAjout : des Suppression : l'agglomérationAjout : biens Suppression : parisienneAjout : à Suppression : etAjout : Paris Suppression : laAjout : en Suppression : régionAjout : situation Suppression : d'Ile-de-France,Ajout : de Suppression : dontAjout : crise Suppression : laAjout : ou Suppression : listeAjout : d'urgence, Suppression : estAjout : le Suppression : fixéeAjout : maire Suppression : parAjout : de Suppression : décretAjout : Paris exerce, Suppression : lesAjout : en Suppression : règlesAjout : tenant Suppression : deAjout : compte Suppression : circulationAjout : des Suppression : etAjout : motifs Ajout : qui ont présidé à l'élaboration de Suppression : stationnementAjout : la Suppression : sontAjout : liste Suppression : déterminéesAjout : de Suppression : parAjout : ces Suppression : leAjout : axes, Suppression : maireAjout : la Ajout : police de Suppression : ParisAjout : la Ajout : circulation et du stationnement, après avis Suppression : conforme du préfet de police. Suppression : Lorsque cetAjout : La Suppression : avisAjout : liste Suppression : estAjout : de Suppression : défavorable,Ajout : ces Suppression : ilAjout : axes est Suppression : motivéAjout : fixée Suppression : auAjout : par Suppression : regardAjout : arrêté Suppression : desAjout : du Suppression : enjeuxAjout : préfet Suppression : duAjout : de Suppression : projetAjout : police, Suppression : présentéAjout : pris Suppression : parAjout : après Suppression : leAjout : avis Ajout : du maire de Paris. Ajout : V.-Pour l'application Suppression : des dispositions du présent article, le contrôle administratif et le pouvoir de substitution Ajout : conférés au représentant de l'Etat dans le département sont exercés, au nom de l'Etat, par le préfet de police. Suppression : En outre, lesAjout : VI.-Les pouvoirs conférés par le code de la route au préfet sont exercésAjout : , à ParisAjout : , par le préfet de police. Ajout : VII.-L'exécution Suppression : des dispositions desAjout : du Suppression : alinéasAjout : présent Suppression : précédentsAjout : article est assurée par les fonctionnaires de la police nationale ou, le cas échéant, en matière de circulation ou de stationnement, par des agents de la Suppression : villeAjout : commune de Paris placés sous l'autorité du préfet de policeAjout : ou du maire de Paris selon leurs attributions respectives.