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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.-LeAjout : maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par Suppression : leAjout : laSuppression : premierAjout : sectionSuppression : alinéaAjout : 1Suppression : deAjout : duSuppression : l'articleAjout : chapitreSuppression : L.
Ajout : III
Suppression : 2213-1
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : titre
Suppression : par
Ajout : Ier
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : articles
Ajout : livre
Suppression : L.
Ajout : II
Suppression : 2213-2
Ajout : de
Ajout : la présente partie, sous réserve des II
à
Suppression : L
Ajout : VII du présent article
.
Suppression : 2213-6
Ajout : II.-Sur
Suppression : sont
Ajout : certains sites
,
Suppression : à
Ajout : voies
Suppression : Paris,
Ajout : ou
Suppression : exercés
Ajout : portions
Ajout : de voies fixés
par
Suppression : le
Ajout : arrêté
Ajout : du préfet de police après avis du
maire de Paris
Ajout : ,
Suppression : sous
Ajout : le
Suppression : réserve
Ajout : préfet
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : dispositions
Ajout : police
Suppression : ci-après.
Ajout : réglemente
Suppression : Pour
Ajout : de
Ajout : manière permanente
les
Suppression : motifs
Ajout : conditions
Suppression : d'ordre
Ajout : de
Suppression : public
Ajout : circulation
ou
Ajout : de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs
liés à la sécurité des personnes et des biens ou pour assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques
Suppression : ,
Ajout : .
Ajout : Des dispositions de même nature et à caractère temporaire peuvent être arrêtées par
le préfet de police
Suppression : détermine,
Ajout : pour
Ajout : assurer la sécurité des personnes faisant l'objet
de
Suppression : façon
Ajout : mesures
Suppression : permanente
Ajout : de
Ajout : protection particulières par les autorités publiques
ou
Ajout : ,
Suppression : temporaire
Ajout : après avis du maire de Paris
,
Ajout : pour
des
Suppression : sites
Ajout : motifs
Suppression : où
Ajout : d'ordre
Suppression : il
Ajout : public,
Suppression : réglemente
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : cas
Suppression : conditions
Ajout : de
Ajout : manifestation
de
Suppression : circulation
Ajout : voie
Suppression : et
Ajout : publique
Ajout : à caractère revendicatif ainsi qu'en cas
de
Suppression : stationnement
Ajout : manifestation
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : certaines
Ajout : caractère
Suppression : voies
Ajout : festif,
Ajout : sportif
ou
Suppression : portions
Ajout : culturel,
Suppression : de
Ajout : si
Suppression : voies,
Ajout : la
Ajout : manifestation est itinérante
ou
Suppression : en
Ajout : si
Suppression : réserve
Ajout : elle
Suppression : l'accès
Ajout : se
Ajout : déroule dans le périmètre défini au premier alinéa du présent II. III.-Sur les axes essentiels
à
Suppression : certaines
Ajout : la
Suppression : catégories
Ajout : sécurité
Suppression : d'usagers
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : Paris
Ajout : et au bon fonctionnement des pouvoirs publics, le maire
de
Suppression : véhicules.
Ajout : Paris
Suppression : Des
Ajout : exerce
Suppression : dispositions
Ajout : la
Ajout : police
de
Suppression : même
Ajout : la
Suppression : nature
Ajout : circulation
et
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : caractère
Ajout : stationnement
Suppression : temporaire
Ajout : dans
Suppression : peuvent
Ajout : le
Suppression : également
Ajout : respect
Suppression : être
Ajout : des
Suppression : arrêtées
Ajout : prescriptions
Ajout : prises
par le préfet de police
Suppression : ,
Suppression : après
Ajout : pour
Suppression : avis
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : aménagements
Suppression : maire
Ajout : de
Ajout : voirie projetés par la commune
de Paris
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : Ces
Suppression : cas
Ajout : prescriptions
Ajout : visent à garantir la fluidité
de
Suppression : manifestation
Ajout : la
Ajout : circulation des véhicules
de
Suppression : voie
Ajout : sécurité
Suppression : publique
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : caractère
Ajout : secours.
Suppression : revendicatif,
Ajout : La
Suppression : festif,
Ajout : liste
Suppression : sportif
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : ces
Suppression : culturel
Ajout : axes est fixée par décret
.
Ajout : IV.-
Sur les axes
Suppression : permettant
Ajout : dont
Suppression : d'assurer
Ajout : l'utilisation
Ajout : concourt à
la
Suppression : continuité
Ajout : sécurité
des
Suppression : itinéraires
Ajout : personnes
Suppression : principaux
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : l'agglomération
Ajout : biens
Suppression : parisienne
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : Paris
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : région
Ajout : situation
Suppression : d'Ile-de-France,
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : crise
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : liste
Ajout : d'urgence,
Suppression : est
Ajout : le
Suppression : fixée
Ajout : maire
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : décret
Ajout : Paris exerce
,
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : règles
Ajout : tenant
Suppression : de
Ajout : compte
Suppression : circulation
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : motifs
Ajout : qui ont présidé à l'élaboration
de
Suppression : stationnement
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : liste
Suppression : déterminées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : ces
Suppression : le
Ajout : axes,
Suppression : maire
Ajout : la
Ajout : police
de
Suppression : Paris
Ajout : la
Ajout : circulation et du stationnement,
après avis
Suppression : conforme
du préfet de police.
Suppression : Lorsque cet
Ajout : La
Suppression : avis
Ajout : liste
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : défavorable,
Ajout : ces
Suppression : il
Ajout : axes
est
Suppression : motivé
Ajout : fixée
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : regard
Ajout : arrêté
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : enjeux
Ajout : préfet
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : projet
Ajout : police,
Suppression : présenté
Ajout : pris
Suppression : par
Ajout : après
Suppression : le
Ajout : avis
Ajout : du
maire de Paris.
Ajout : V.-
Pour l'application
Suppression : des dispositions
du présent article, le contrôle administratif et le pouvoir de substitution
Ajout : conférés au représentant de l'Etat dans le département
sont exercés, au nom de l'Etat, par le préfet de police.
Suppression : En outre, les
Ajout : VI.-Les
pouvoirs conférés par le code de la route au préfet sont exercés
Ajout : ,
à Paris
Ajout : ,
par le préfet de police.
Ajout : VII.-
L'exécution
Suppression : des dispositions des
Ajout : du
Suppression : alinéas
Ajout : présent
Suppression : précédents
Ajout : article
est assurée par les fonctionnaires de la police nationale ou, le cas échéant, en matière de circulation ou de stationnement, par des agents de la
Suppression : ville
Ajout : commune
de Paris placés sous l'autorité du préfet de police
Ajout : ou du maire de Paris selon leurs attributions respectives