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Sous réserve de la présente sous-section, la Ville de Paris est soumise au livre III des deuxième et troisième parties. La Ville de Paris est également soumise aux Suppression : articlesAjout : dispositions Suppression : L.Ajout : de Suppression : 5217-10-1Ajout : la Suppression : àAjout : section Suppression : L.Ajout : 2 Suppression : 5217-10-15Ajout : du Suppression : et