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Ajout · Suppression
La participation Suppression : financière de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole viséeAjout : mentionnée à l'article L. 2513-5 est Suppression : déterminéeAjout : égale, Suppression : chaqueAjout : au Suppression : année,Ajout : prorata Suppression : parAjout : du Suppression : uneAjout : nombre Suppression : délibérationd'habitants
Ajout :
Suppression : de
Ajout : desservis,
Suppression : l'assemblée
Ajout : à
Suppression : délibérante
Ajout : la
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Ajout : différence
Suppression : cet
Ajout : entre
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Ajout : la
Suppression : public
Ajout : contribution
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Ajout : appelée
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : conseil
Ajout : 2015
Suppression : municipal
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : Marseille.
Ajout : service
Suppression : A
Ajout : départemental
Suppression : compter
Ajout : d'incendie
Ajout : et
de
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Ajout : secours
Suppression : 2006
Ajout : des Bouches-du-Rhône
,
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Suppression : ne
Ajout : des
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Ajout : communes
Suppression : être
Ajout : qui
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Ajout : composaient
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : 10
Ajout : communauté
Suppression : %
Ajout : urbaine
Suppression : des
Ajout : Marseille
Suppression : dépenses
Ajout : Provence
Suppression : de
Ajout : Métropole
Suppression : fonctionnement
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : 31
Suppression : bataillon
Ajout : décembre
de
Suppression : marins-pompiers constatées
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : même
Suppression : compte
Ajout : année,
Suppression : administratif
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : total
Suppression : commune
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : contributions
Suppression : Marseille
Ajout : exigibles
de
Suppression : l'année précédente minorée des
Ajout : ces
Suppression : recettes
Ajout : communes
Suppression : autres
Ajout : l'année
Suppression : que
Ajout : précédant
Suppression : celles
Ajout : leur
Suppression : provenant
Ajout : intégration
Suppression : de
Ajout : à
la communauté urbaine.