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I.-Dans la région d'Ile-de-France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social, sont assujetties à un versement destiné au financement des services de mobilité lorsqu'elles emploient au moins onze salariés. Suppression : Les employeurs qui, en raison deAjout : Pour Suppression : l'accroissementAjout : l'application Suppression : deAjout : du Suppression : leurAjout : présent Suppression : effectifAjout : I, Suppression : atteignent onze salariés sont dispensés