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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés2 mots supprimés

Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 1 janvier 2005

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 24 mars 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux du versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par décret dans les limites : 1° De 2,6 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; 2° De 1,7 % dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 3° De 1,4 % dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne.
Nouvelle version :
Le taux ~~Suppression : du~~Ajout : de versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par ~~Suppression : décret~~Ajout : le