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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 décembre 2001 au 6 octobre 2007
Version en vigueur du 6 octobre 2007 au 18 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des articles L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-27, L. 2312-1, L. 2313-1 et L. 2313-2 aux communes de Mayotte, la référence aux communes de moins de 3 500 habitants ou de plus de 3 500 habitants est remplacée : 1° Jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de 2007, par la référence aux communes de moins ou de plus de 20 000 habitants ; 2° Jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de 2013, par la référence aux communes de moins ou de plus de 10 000 habitants.
Nouvelle version :
Suppression : Pour l'application desAjout : Les articles L. Suppression : 2121-11, L.2113-1
Ajout :
Suppression : 2121-12,
Ajout : à
L.
Suppression : 2121-27,
Ajout : 2113-26
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 2312-1,
Ajout : les
Ajout : articles
L.
Suppression : 2313-1
Ajout : 2224-12-4
et L.
Suppression : 2313-2 aux communes de Mayotte, la référence aux communes de moins de 3 500 habitants ou de plus de 3 500 habitants est remplacée : 1° Jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de 2007, par la référence aux communes de moins ou de plus de 20 000 habitants ; 2° Jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de