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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Pour l'application des~~Ajout : Les articles L. ~~Suppression : 2121-11, L.~~Ajout : 2113-1 ~~Suppression : 2121-12,~~Ajout : à L. ~~Suppression : 2121-27,~~Ajout : 2113-26 ~~Suppression : L.~~Ajout : et ~~Suppression : 2312-1,~~Ajout : les Ajout : articles L. ~~Suppression : 2313-1~~

Ajout : 2224-12-4

et L.

Suppression : 2313-2 aux communes de Mayotte, la référence aux communes de moins de 3 500 habitants ou de plus de 3 500 habitants est remplacée : 1° Jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de 2007, par la référence aux communes de moins ou de plus de 20 000 habitants ; 2° Jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de

Ajout : 2224-12-5

~~Suppression : 2013,~~

Ajout : ne

~~Suppression : par~~

Ajout : sont

~~Suppression : la~~

Ajout : pas

~~Suppression : référence~~

Ajout : applicables

aux communes de

~~Suppression : moins ou de plus~~

Ajout : l'archipel

~~Suppression : 10 000 habitants~~

Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon