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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

I.Ajout : -Ajout : Les ~~Suppression : articles~~Ajout : dispositions ~~Suppression : L.~~Ajout : de ~~Suppression : 2123-31~~Ajout : la ~~Suppression : et~~Ajout : section ~~Suppression : L.~~Ajout : 5 ~~Suppression : 2123-32~~Ajout : du chapitre III du titre II du livre I er de la deuxième partie mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa

Ajout :

sont applicables aux communes de

~~Suppression : la~~

Polynésie française

Ajout : ,

Ajout : dans leur rédaction mentionnée dans la seconde colonne du même tableau,

sous réserve des adaptations prévues au II

Ajout : : Dispositions applicables Dans leur rédaction résultant de L

Ajout : 2123-31 et L. 2123-32 la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025

II.

Ajout :

Pour l'application de l'article L. 2123-32 , les mots : "

~~Suppression :~~

en matière d'assurance maladie

~~Suppression :~~

" sont remplacés par les mots : "

~~Suppression :~~

par le régime local d'assurance maladie

~~Suppression :~~