Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 72 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
177 mots ajoutés33 mots supprimés
Ajout · Suppression
I. – Les Suppression : articlesAjout : dispositionsAjout : du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II et III. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RÉSULTANT DE L. 2212-1Suppression : ,Ajout : la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 2212-2 Suppression : ,Ajout : laSuppression : l'articleAjout : loiAjout : n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 L. 2212-2-1 ,
Suppression :
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : loi
Suppression : articles
Ajout : n°
Ajout : 2019-1461 du 27 décembre 2019
L.
Suppression : 2212-3
Ajout : 2212-2-2
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
L.
Suppression : 2212-4
Ajout : 2212-3
Suppression : sont
Ajout : la
Suppression : applicables
Ajout : loi
Suppression : aux
Ajout : n°
Suppression : communes
Ajout : 96-142
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : 21
Suppression : Polynésie
Ajout : février
Suppression : française
Ajout : 1996
Suppression : sous
Ajout : L.
Suppression : réserve
Ajout : 2212-4
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : adaptations
Ajout : loi
Suppression : prévues
Ajout : n°
Suppression : aux
Ajout : 96-142
Suppression : II,
Ajout : du
Suppression : III
Ajout : 21
Suppression : et
Ajout : février
Suppression : IV.
Ajout : 1996
II. – L'article L. 2212-2 est complété par la phrase suivante : " Un arrêté du haut-commissaire détermine les conditions dans lesquelles les services de police nationale et de la gendarmerie nationale appliquent les réquisitions du maire. " III. –
Suppression : (Abrogé)
Ajout : Pour l'application de l'article L
.
Ajout : 2212-2-1 : 1° Les mots : “500 euros” sont remplacés par les mots : “60 000 francs CFP” ; 2° Les mots : “l'article L. 3332-13 du code de la santé publique” sont remplacés par les mots : “la réglementation applicable localement” .