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Ajout · Suppression
I. Suppression : –Ajout : - Les Suppression : articlesAjout : dispositionsSuppression : L.Ajout : duSuppression : 2321-1Ajout : chapitreSuppression : àAjout : ISuppression : L.Ajout : erSuppression : 2321-3Ajout : dutitre II du livre III de la présente partie mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa du présent I
Ajout :
sont applicables aux communes de
Suppression : la
Polynésie française
Ajout : ,
Ajout : dans leur rédaction mentionnée dans la seconde colonne du même tableau,
sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
Ajout : L. 2321-1 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 2321-2 la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 L. 2321-3 la loi n° 96-142 du 21 février 1996
II. – Pour l'application de l'article L. 2321-2 : 1° Au 2°, les mots : " recueil des actes administratifs du département " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de la Polynésie française " ; 2° Au 3°, les mots :
Suppression : "
Ajout : “
au régime général de
Ajout : la
sécurité sociale en application de l'article L.
Suppression : 213-25-2
Ajout : 2123-25-2
, les cotisations aux régimes de retraites
Suppression : "
Ajout : en
Ajout : application des articles L. 2123-27 et”
sont remplacés par
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : mot
Ajout : mots
:
Suppression : "
Ajout : “
versées
Suppression : "
Ajout : en
Ajout : application de l'article”
;
Ajout : 2° bis Au 4°, les mots : “aux articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique” sont remplacés par les mots : “à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs” ;
3° Au 5°, les mots : " Centre national de la fonction publique territoriale " sont remplacés par les mots : " centre de gestion et de formation créé par l'article 30 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française " ; 4° Au 18°, les mots : ", sous la réserve prévue par les articles L. 132-5 et L. 132-15 du code de l'urbanisme " sont supprimés ; 5° Les 4° bis, 12°, 15°, 21°, 22°, 25°, 26°
Ajout : ,
Ajout : 31°
et
Suppression : 31
Ajout : 34
° sont supprimés. III. – Pour l'application de l'article L. 2321-3 , les dates : " 1997 " et " 1er janvier 1996 " sont remplacées respectivement par les dates : " 2009 " et " 1er janvier 2008 ".