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Ajout · Suppression
Suppression : I.-L'articleAjout : Pour Ajout : son application en Polynésie française, l'article L. 2333-87 est Suppression : applicableAjout : ainsi Suppression : auxAjout : rédigé Suppression : communesAjout : : Ajout : “ Art. L. 2333-87.-Sans préjudice de Suppression : laAjout : l'application Suppression : Polynésiede
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Ajout : L'acte instituant la redevance peut prévoir une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers et notamment les résidents. ”