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Ancienne version

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Version en vigueur du 1 mars 2008 au 1 janvier 2011

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 5 juin 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles L. 2334-32 et L. 2334-33 et les articles L. 2334-37 à L. 2334-39 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Nouvelle version :
Les articles L. 2334-32 ~~Suppression : et~~Ajout : , L. 2334-33 et ~~Suppression : les articles~~ L. ~~Suppression : 2334-37 à L. 2334-39~~Ajout : 2334-38 sont applicables aux communes de la Polynésie française.