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Ajout · Suppression
Suppression : - Les délibérations du conseil général, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes. Suppression : Tout électeur ou contribuable duAjout : TouteSuppression : départementAjout : personne a le droit de demander Suppression : la communication Suppression : sansAjout : desSuppression : déplacementAjout : délibérations et Suppression : deAjout : procès-verbaux
Suppression : prendre
Ajout : des
Suppression : copie
Ajout : séances
Suppression : de
Ajout : publiques
Suppression : toutes
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : conseil
Ajout : général, des
délibérations
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : la
Suppression : général
Ajout : commission permanente
,
Ajout : des budgets et des comptes du département
ainsi que des
Suppression : procès-verbaux
Ajout : arrêtés
Ajout : du président. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication
des
Suppression : séances
Ajout : documents
Suppression : publiques
Ajout : mentionnés au deuxième alinéa
,
Suppression : et
Ajout : qui
Ajout : peut être obtenue aussi bien du président du conseil général que des services déconcentrés
de
Ajout : l'Etat, intervient dans
les
Suppression : reproduire
Ajout : conditions
Ajout : prévues
par
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : voie
Ajout : 4
de la
Suppression : presse
Ajout : loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
.
Ajout : Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des départements.