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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Tout membre du conseil départemental a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires du département qui font l'objet d'une délibération.
Cartographie jurisprudentielle
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000027574219Cette aide générée porte sur Article L3121-18 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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