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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Les conseillers départementaux ont le droit d'exposer en séance du conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Cartographie jurisprudentielle
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