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Ajout · Suppression
Aussitôt après l'élection du présidentSuppression : , et sous sa présidence, le conseil Suppression : généralAjout : départemental fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente. Les Suppression : candidatures aux différents postesAjout : membres de la commission permanente Ajout : autres que le président sont Ajout : élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil Suppression : généralAjout : départemental relative à la composition de la commission permanente. Si, à l'expiration de ce délai, une seule
Suppression : candidature
Ajout : liste
a été déposée
Ajout : ,
Suppression : pour
Ajout : les
Suppression : chaque
Ajout : différents
Suppression : poste
Ajout : sièges
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : pourvoir,
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : commission
Suppression : nominations
Ajout : permanente
Suppression : prennent
Ajout : sont
Suppression : effet
Ajout : alors
Ajout : pourvus
immédiatement
Ajout : dans l'ordre de la liste
et il en est donné lecture par le président. Dans le cas contraire,
Suppression : les membres de la commission permanente
Ajout : le
Suppression : autres
Ajout : conseil
Suppression : que
Ajout : départemental
Suppression : le
Ajout : procède
Suppression : président
Ajout : d'abord
Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : élus
Ajout : l'élection
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : scrutin
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : commission
Suppression : liste
Ajout : permanente
, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Suppression : Chaque conseiller général ou groupe de conseillers généraux peut présenter une liste de candidats dans l'heure qui suit l'expiration du délai susvisé.
Les sièges sont attribués aux candidats
Suppression : d'après
Ajout : dans
l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. Après la répartition des sièges
Ajout : de la commission permanente
, le conseil
Suppression : général
Ajout : départemental
procède à
Suppression : l'affectation
Ajout : l'élection
des
Suppression : élus
Ajout : vice-présidents
Ajout : au scrutin de liste
à
Suppression : chacun
Ajout : la
Ajout : majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune
des
Suppression : postes
Ajout : listes,
Ajout : l'écart entre le nombre des candidats
de
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : commission
Ajout : sexe
Suppression : permanente
Ajout : ne
Suppression : au
Ajout : peut
Ajout : être supérieur à un. Si, après deux tours de
scrutin
Ajout : ,
Suppression : uninominal
Ajout : aucune
Suppression : dans
Ajout : liste
Suppression : les
Ajout : n'a
Suppression : mêmes
Ajout : obtenu
Suppression : conditions
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : majorité
Suppression : pour
Ajout : absolue,
Suppression : l'élection
Ajout : il
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : président
Ajout : procédé
Ajout : à un troisième tour de scrutin
et
Suppression : détermine
Ajout : l'élection
Suppression : l'ordre
Ajout : a
Ajout : lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de
Suppression : leur
Ajout : suffrages,
Suppression : nomination
Ajout : les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus
. Les membres de la commission permanente autres que le président sont nommés pour la même durée que le président.