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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
72 mots ajoutés78 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : -Ajout : Indépendamment Suppression : LesAjout : des Suppression : fraisAjout : autorisations Suppression : deAjout : d'absence Suppression : déplacement,Ajout : et Suppression : deAjout : du Suppression : séjourAjout : crédit d'heures prévus aux articles L. 3123-1
Ajout :
et
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : L.
Suppression : cas
Ajout : 3123-2
Suppression : échéant
,
Suppression : d'enseignement
Ajout : les
Suppression : donnent
Ajout : membres
Suppression : droit
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : conseil
Suppression : remboursement.
Ajout : général
Suppression : Les
Ajout : qui
Suppression : pertes
Ajout : ont
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : revenu
Ajout : qualité
de
Suppression : l'élu
Ajout : salarié
Suppression : sont
Ajout : ont
Suppression : également
Ajout : droit
Suppression : supportées
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : un
Suppression : le
Ajout : congé
Suppression : département
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : formation.
Suppression : la
Ajout : Ce
Suppression : limite
Ajout : congé
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : six
Ajout : fixé
Ajout : à dix-huit
jours par élu pour la durée
Suppression : d'un
Ajout : du
mandat et
Suppression : d'une fois et demie la valeur
Ajout : quel
Suppression : horaire
Ajout : que
Suppression : du
Ajout : soit
Suppression : salaire
Ajout : le
Suppression : minimum
Ajout : nombre
de
Suppression : croissance. Le
Ajout : mandats
Suppression : montant
Ajout : qu'il
Suppression : des
Ajout : détient.
Suppression : dépenses
Ajout : Ce
Suppression : de
Ajout : congé
Suppression : formation
Ajout : est
Suppression : ne
Ajout : renouvelable
Suppression : peut
Ajout : en
Suppression : excéder
Ajout : cas
Suppression : 20
Ajout : de
Suppression : p
Ajout : réélection
.
Suppression : 100 du montant total des crédits ouverts au
Ajout : Les
Suppression : titre
Ajout : modalités
Suppression : des
Ajout : d'application
Suppression : indemnités
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : présent
Suppression : fonction
Ajout : article
Suppression : susceptibles
Ajout : sont
Suppression : d'être
Ajout : fixées
Suppression : allouées
Ajout : par
Suppression : aux
Ajout : décret
Suppression : élus
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : Conseil
Suppression : département
Ajout : d'Etat
.