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Ajout · Suppression
Suppression : - Les indemnités maximales votées par les conseils généraux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller général sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 3123-15 le barème suivant : Suppression : :======================:====: :Ajout : POPULATIONSuppression : BAjout : DÉPARTEMENTALESuppression : :Ajout : (habitants)Suppression : AAjout : TAUXSuppression : :Ajout : MAXIMALSuppression : :======================:====:
Ajout : (en
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Ajout : %)
Moins de
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de 1 million
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De 1 million à moins
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de 1,
Ajout :
25 million
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65
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1,
Ajout :
25 million et plus
Suppression : :
70
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Ajout : Le
Suppression : :======================:====:
Ajout : conseil
Suppression : (A)
Ajout : général
Suppression : POPULATION
Ajout : peut,
Suppression : DÉPARTEMENTALE
Ajout : dans
Suppression : (habitants)
Ajout : des
Suppression : (B)
Ajout : conditions
Suppression : TAUX
Ajout : fixées
Suppression : MAXIMAL
Ajout : par
Suppression : (
Ajout : son règlement intérieur, réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres
en
Suppression : %)
Ajout : fonction
Ajout : de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent le département, sans que cette réduction puisse dépasser, pour chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être allouée en application du présent article.
Les indemnités de fonction des conseillers de Paris fixées à l'article L. 2511-34 sont cumulables, dans la limite des dispositions du II de l'article L. 2123-20