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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Lorsque le~~Ajout : Les ~~Suppression : président~~Ajout : membres du conseil général Suppression : ou tout vice-président ayant reçu délégation de celui-ci a cessé d'exercer toute activité professionnelle pour l'exercice de son mandat et ne relève plus, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, il estAjout : sont ~~Suppression : affilié~~Ajout : affiliés au régime général de ~~Suppression : la~~ sécurité sociale ~~Suppression : pour~~Ajout : dans les ~~Suppression : prestations~~

Ajout : conditions

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~~Suppression : et~~

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~~Suppression : en~~

Ajout : article

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Ajout : 382-31

~~Suppression : assurances~~

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~~Suppression : maladie,~~

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~~Suppression : maternité,~~

Ajout : de

~~Suppression : invalidité~~

Ajout : la

~~Suppression : et~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : décès~~

Ajout : sociale

. Les cotisations des départements et celles de l'élu sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ce dernier en application des dispositions du présent code. Un décret fixe les conditions d'application du présent article.