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Ajout · Suppression

~~Suppression : -~~ Les ~~Suppression : membres~~Ajout : présidents ~~Suppression : du~~Ajout : ou ~~Suppression : conseil~~Ajout : les ~~Suppression : général~~Ajout : vice-présidents ~~Suppression : visés~~Ajout : ayant ~~Suppression : à~~Ajout : délégation ~~Suppression : l'article~~de

Ajout :

~~Suppression : L.~~

Ajout : l'exécutif

~~Suppression : 3123-20~~

Ajout : du

Ajout : conseil général

qui, pour la durée de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle et n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.