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Ajout · Suppression
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du départementAjout : dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il Suppression : statueAjout : estSuppression : surAjout : compétentSuppression : tousAjout : pourSuppression : lesAjout : mettreSuppression : objetsAjout : enSuppression : surAjout : œuvre
Suppression : lesquels
Ajout : toute
Suppression : il
Ajout : aide
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : appelé
Ajout : action
Ajout : relative
à
Suppression : délibérer
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : prévention
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : lois
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : règlements
Ajout : prise
Ajout : en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants
et
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : tous
Ajout : l'autonomie
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : objets
Ajout : personnes.
Suppression : d'intérêt
Ajout : Il
Suppression : départemental
Ajout : est
Ajout : également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics
dont il
Suppression : est
Ajout : a
Suppression : saisi
Ajout : la charge
. Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.