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Le président du conseil Suppression : généralAjout : départemental déclaré comptable de fait par un jugement du juge des comptes statuant définitivement est suspendu de sa qualité d'ordonnateur jusqu'à ce qu'il ait reçu quitus de sa gestion. Dans ce cas, le conseil Suppression : généralAjout : départemental délibère afin de confier à un vice-président les attributions mentionnées à l'article L. 3221-2 . Cette fonction prend fin dès lors que le président du conseil Suppression : généralAjout : départemental a reçu quitus de sa gestion.