Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
3 mots ajoutés3 mots supprimés
Le président, par délégation du conseil Suppression : généralAjout : départemental , peut être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenantsSuppression : , lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le président du conseil Suppression : généralAjout : départemental rend compte à la plus proche réunion utile du conseil Suppression : généralAjout : départemental de l'exercice de cette compétence et en informe la commission permanente.