Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

55 mots ajoutés10 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les départements peuvent garantir les emprunts contractés pour financerAjout : la construction, Ajout : par des associations cultuelles ou, dans les ~~Suppression : agglomérations~~Ajout : départements ~~Suppression : en~~Ajout : du ~~Suppression : voie~~Ajout : Bas-Rhin, ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : développement,~~Ajout : Haut-Rhin Ajout : et de

~~Suppression : construction~~

Ajout : Moselle

, par des

~~Suppression : groupements~~

Ajout : établissements

~~Suppression : locaux~~

Ajout : publics

Ajout : du culte

ou par des associations

~~Suppression : cultuelles~~

Ajout : inscrites de droit local à objet cultuel

, d'édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Ajout : Le département informe le représentant de l'Etat dans le département de son intention d'accorder une telle garantie au moins trois mois avant que celle-ci soit accordée.