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Les aides financières consentiesSuppression : , Suppression : d'une part, sur le fondement de l'article L. 2335-9 et, d'autre part, par le Fonds d'amortissement des charges d'électrification, créé par la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937, sont réparties par département sous forme de dotations affectées à Suppression : l'eau et à l'assainissement, d'une part, à l'électrification ruraleSuppression : , d'autre part. Dans le cadre des lois et règlements, le département règle, sur la base des propositions présentées par les collectivitésSuppression : et exploitations agricoles concernées, la répartition de ces dotationsSuppression : , Suppression : d'une part, entre les Suppression : communes rurales, leurs groupements et les exploitations agricoles qui réalisent les travaux mentionnés à l'article L. 2335-9, d'autre part, entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les maîtres d'ouvrage des travaux d'électrification rurale pouvant bénéficier des participations du Suppression : fondsAjout : Fonds d'amortissement des charges d'électrification. Quand, dans un département, existe un établissement public de coopération constitué dans le domaine de l'électricité et réunissant tous les maîtres d'ouvrage pouvant bénéficier des participations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, la répartition des dotations de ce fonds est réglée par cet établissement public.